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← Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023

Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire Les.

établissements d'hébergement touristique de la modalité campings qui, à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, sont dûment classés et en possession de la plaque de classification officielle les identifiant comme campings, zones de camping, glamping, aire d'accueil de camping-cars et aire de séjour de camping-cars disposent d'un an, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, pour s'adapter aux conditions requises par le présent Règlement, conformément à leur groupe et à leur catégorie.

En vigueur depuis le 16/03/2023 · texte original · Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars… (BOPA 2023-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament-2/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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