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← Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023

Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Classification obligatoire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Classification obligatoire

La classification d'un camping est obligatoire, de sorte que tout établissement doit afficher la plaque d'identification correspondante, conformément à l'annexe 1 du présent Règlement, sur laquelle doivent figurer, au minimum, la dénomination commerciale du camping et sa catégorie.

En vigueur depuis le 16/03/2023 · texte original · Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars… (BOPA 2023-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament-2/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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