Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45. Conditions de classement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Conditions de classement
Les conditions minimales obligatoires de classement s'entendent sans préjudice du respect d'autres normes exigées par la législation en vigueur à tout moment.
Art. 45 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.