Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Classement obligatoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Classement obligatoire
Le classement d'une aire d'accueil de camping-cars est obligatoire, de sorte que toute aire d'accueil de camping-cars doit afficher la plaque d'identification correspondante, conformément à l'annexe 1 du présent Règlement, sur laquelle doit figurer, au minimum, la dénomination commerciale de l'aire d'accueil de camping-cars.
Art. 37 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament-2/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.