Article 32. Définitions générales de lit, canapé-lit et lits superposés

Article 32. Définitions générales de lit, canapé-lit et lits superposés

1. Définitions :

a) Lit : lit indépendant auquel on accède de plain-pied et qui ne fait pas partie de lits superposés ; il ne peut s'agir ni d'un lit pliant ni d'un canapé-lit, et il doit respecter la dimension minimale exigée pour sa catégorie, telle que détaillée à l'annexe 4.

b) Lits superposés : ensemble de deux lits individuels construits expressément l'un au-dessus de l'autre, avec un espacement vertical minimal de 75 cm entre les lits. Les lits superposés doivent être conformes à la réglementation européenne en vigueur régissant les exigences de sécurité, de résistance et de durabilité applicables aux lits superposés et aux lits hauts à usage domestique et public. Ils doivent être équipés d'une barrière de protection sur le lit supérieur (des deux côtés en l'absence de mur) s'élevant d'au moins 16 cm au-dessus du matelas, et la distance entre le lit supérieur et le plafond doit être d'au moins 60 cm.

c) Canapé-lit : canapé ou divan pouvant être transformé en lit. La dimension minimale du matelas du canapé-lit individuel doit être de 80 x 190 cm et celle du canapé-lit double de 135 x 190 cm, et de 13 cm d'épaisseur.