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← Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023

Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27. A ttribution de la catégorie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27. A ttribution de la catégorie

La catégorie de glamping est attribuée moyennant la satisfaction d'un ensemble de conditions requises minimales obligatoires, en ce qui concerne le service d'accueil, les unités d'hébergement et les équipements.

En vigueur depuis le 16/03/2023 · texte original · Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars… (BOPA 2023-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament-2/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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