Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Classement obligatoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Classement obligatoire
Le classement d'une aire de camping est obligatoire, de sorte que toute aire de camping doit afficher la plaque d'identification correspondante, conformément à l'annexe 1 du présent Règlement, sur laquelle doit figurer, au minimum, la dénomination commerciale de l'aire de camping.
Art. 21 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.