Article 16. Bungalows : définitions générales de lit, canapé-lit et lits superposés

Article 16. Bungalows : définitions générales de lit, canapé-lit et lits superposés

1. Définitions :

a) Lit : lit indépendant auquel on accède de plain-pied et qui ne fait pas partie de lits superposés ; il ne peut s'agir ni d'un lit pliant ni d'un canapé-lit, et il doit respecter la dimension minimale exigée pour sa catégorie, telle que détaillée à l'annexe 2.

b) Lits superposés : ensemble de deux lits individuels construits expressément l'un au-dessus de l'autre, avec un écart vertical minimal de 75 cm entre les lits. Les lits superposés doivent respecter la réglementation européenne en vigueur qui régit les exigences de sécurité, de résistance et de durabilité applicables aux lits superposés et aux lits hauts à usage domestique et public. Ils doivent être équipés d'une barrière de protection sur le lit supérieur (des deux côtés en l'absence de mur) qui s'élève d'au moins 16 cm au-dessus du matelas, et la distance entre le lit supérieur et le plafond doit être d'au moins 60 cm.

c) Canapé-lit : canapé ou divan pouvant être converti en lit. La dimension minimale du matelas du canapé-lit individuel doit être de 80 x 190 cm et celle du canapé-lit double de 135 x 190 cm, avec une épaisseur de 13 cm.