Article 1. Définition

Article 1. Définition

Sont considérés comme établissements de camping les hébergements touristiques constitués en une unité d'exploitation d'entreprise, inscrits au Registre du commerce, destinés à fournir, avec ou sans autres services à caractère complémentaire, un hébergement aux personnes sur des espaces de terrain délimités, équipés et aménagés pour l'occupation temporaire, destinés à la cohabitation groupée de personnes, et disposant d'un accès direct par une route, sauf pour le groupe glamping. Les établissements de la modalité campings doivent être divisés en unités de camping, à savoir un espace de terrain destiné à l'emplacement d'un véhicule (sauf le groupe glamping) et d'un élément d'hébergement qui peut être mobile, semi-mobile ou fixe, indépendamment du fait que la propriété appartienne aux clients ou au titulaire de l'exploitation, et conformément aux conditions requises établies pour chaque groupe.

1. On entend par éléments d'hébergement mobiles les tentes, caravanes, camping-cars ou tout engin pouvant être remorqué par un véhicule de tourisme.

2. On entend par éléments d'hébergement semi-mobiles les résidences mobiles ou tout autre type d'hébergement sur roues nécessitant un transport spécial pour circuler sur route.

3. On entend par éléments d'hébergement fixes les bungalows, les bordes non destinées à une borde rurale, les dômes géodésiques ou autres installations similaires comportant un élément de fondation fixe. Dans les zones de camping, les aires d'accueil de camping-cars et les aires de séjour de camping-cars, il ne peut y avoir d'éléments d'hébergement semi-mobiles ni fixes.