Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 1er mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
présent Règlement abroge le Décret du 13 mai 2020 portant approbation du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 1er mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.