Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. O bligations des destinataires du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. O bligations des destinataires du Programme
Les personnes destinataires du Programme, outre les obligations prévues par la Loi 31/2018 , du 6 décembre, des relations de travail et par les autres dispositions applicables en matière de travail, sont soumises aux obligations suivantes :
a) Respecter les obligations prévues par la Loi 4/2019 , du 31 janvier, de l'emploi et par le Règlement de l'emploi.
b) Collaborer activement aux tâches de suivi fixées par le SOA.
c) Participer de manière effective aux actions d'information, d'orientation, de formation et de qualification visant à améliorer leur employabilité.
Art. 9 du Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.