MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023

Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Beneficis del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Beneficis del

Programa

1. Els beneficis del Programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 26.1.a del Reglament de l’ocupació, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

2. Pot ser objecte de subvenció, en seguiment de les previsions del Programa, la contractació de persones demandants d’ocupació en situació de recerca de feina inscrites al SOA d’acord amb el que estableix l’article 4 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant… (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-5?data=2023-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration