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← Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023

Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Destinataires du Programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Destinataires du Programme

Peuvent être destinataires des actions prévues dans le Programme les usagers du SOA qui remplissent cumulativement les conditions requises suivantes :

a) Être de nationalité andorrane ou étrangers résidant légalement en Andorre, ou être étrangers titulaires d'une autorisation de travail en cours de validité ou de résidence au titre du regroupement familial, et être âgés de 16 à 25 ans au moment de la mise en relation avec l'offre d'emploi présentée par le Programme.

b) Être inscrits au SOA en tant que demandeurs d'emploi et avoir adhéré au parcours d'orientation spécifique pour jeunes actifs de 16 à 25 ans.

c) Justifier, au moyen du certificat correspondant, avoir suivi avec succès l'un des programmes d'insertion professionnelle mis en œuvre par des organismes publics ou assimilés, ou disposer d'un rapport favorable de l'un des services qui prennent en charge les adolescents et les jeunes du ministère compétent en matière d'affaires sociales ou du conseiller d'orientation référent du SOA.

d) Signer, conjointement avec les parents ou tuteurs légaux s'ils sont mineurs, l'engagement d'insertion active, par lequel le jeune travailleur s'engage à participer de manière effective aux actions d'information, d'orientation, de formation et de qualification pratique visant à accroître son employabilité.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant… (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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