MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023

Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Vigència

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13. Vigència

Les empreses beneficiàries i les persones destinatàries del Programa es poden acollir als seus beneficis des del dia que entri en vigor aquest Reglament fins al 31 de desembre del 2023, sempre que les sol·licituds es presentin abans de l’1 de desembre del 2023, sense perjudici que els pagaments acordats fins al 31 de desembre del 2023 es puguin fer després d’aquesta data, tot plegat fins a exhaurir la partida pressupostària corresponent.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant… (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-13?data=2023-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration