Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 01/01/2025 (Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024).
Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-01/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/dt-2
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