Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 01/01/2025 (Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024).
Art. 3 du Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-01/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.