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← Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023

Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Errors màxims permesos

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13. Errors màxims permesos

1. En l’annex de cada instrument de mesura s’estableixen els errors màxims permesos en la inspecció després d’una reparació o modificació.

2. L’instrument de mesura no explota l’error màxim permès, ni afavoreix sistemàticament cap de les parts.

En vigueur depuis le 01/09/2023 jusqu'au 01/01/2025 · texte original · Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023 (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/01/2025

Source : Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 (BOPA 2024-09-11)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-01/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/art-13?data=2023-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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