Article 1. Normes applicables

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Normes applicables

Les passeports diplomatiques sont délivrés, dans la Principauté d'Andorre, par le chef du Gouvernement et sont régis par les dispositions du présent Règlement. Les aspects qui ne sont pas réglementés par le présent Règlement sont régis, de manière complémentaire et supplétive, par les dispositions du Règlement relatif au passeport ordinaire.

En vigueur depuis le 25/01/2023 · texte original · Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023 (BOPA 2023-01-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-18/reglament-relatiu-passaport-diplomatic/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.