Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. Escaldes-Engordany, Casa Comuna, le 30 décembre 2024 Vu et approuvé La consule majeure Rosa Gili Casals P. o. du Conseil du Commun La secrétaire générale Sandra Tudó Montanya

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte refondu officiel · Reglament del 30-12-2024 de modificació i refosa del reglament de la funció pública del Comú d’Escaldes-Engordany. (en catalan) (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.