Règlement du Service de l’immigration, du 22 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Composition du Service de l'Immigration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Composition du Service de l'Immigration
Le Service de l'Immigration se compose du personnel affecté au Département de Police ayant des compétences en matière d'immigration et du personnel affecté au Département de l'Immigration. La direction conjointe du Service de l'Immigration incombe au directeur du Département de Police et au directeur du Département de l'Immigration, sous la tutelle et la coordination du ministre chargé de l'intérieur.
Art. 3 du Règlement du Service de l’immigration, du 22 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.