Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 22 décembre 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 03/01/2025 (Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire, du 23 décembre 2024).
Art. 7 du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 22 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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