Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première. Révocation du Décret 270/2021 , du 1-9-2021, d'approbation du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire. Révocation du Décret 270/2021 , du 1-9-2021, d'approbation du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules
À l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Décret 270/2021 , du 1-9-2021, d'approbation du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.