Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules (ci-après, le « Règlement ») a pour objet de réglementer le Registre des véhicules, les assurances, les autorisations relatives à l'immatriculation des véhicules et la procédure relative à l'immatriculation de tous les types de véhicules, en précisant les conditions techniques et administratives que doivent remplir les véhicules pour pouvoir être immatriculés.
Art. 1 du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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