Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises (ci-après, le « Règlement ») établit les prescriptions minimales relatives au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos afin d'améliorer la protection de la sécurité et de la santé des employés mobiles exerçant des activités de transport par route, d'améliorer la sécurité routière et d'harmoniser les conditions de concurrence.
Art. 1 du Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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