Règlement du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret 519/2022, du 7-12-2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11 abrogé depuis le 03/11/2023 (Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023).
Art. 11 du Règlement du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret 519/2022, du 7-12-2022, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2023.
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