Article 4

Article 4.

Usagers des voies, conducteurs et occupants des véhicules 4.1 Se comporter de manière incorrecte au cours de la circulation et de façon à constituer un danger ou une gêne pour la circulation 60 € (30 €) Légère 110.e) 4.2 Conduire de façon téméraire de manière à mettre en danger les autres usagers de la voie 400 € (200 €) Très grave 112.a) Suspension congé (maximum 2 mois) 115.2.b) 4.2 Conduire de façon négligente, entendue comme l'inobservation des règles de soin ou de diligence 120 € (60 €) Grave 111.a) 4.3 i4.4 Ne pas prendre les mesures nécessaires pour maîtriser les mouvements du véhicule, prévoir ses réactions et le conduire avec prudence 60 € (30 €) Légère 110.e) 4.5 Conduire sans conserver la liberté de mouvements, le champ de vision nécessaire ou l'attention permanente à la conduite 60 € (30 €) Légère 110.e) 4.5 Conduire sans conserver la position adéquate ou sans s'assurer que les autres passagers la conservent 60 € (30 €) Légère 110.e) 4.5 Conduire sans que les objets ou animaux transportés dans le véhicule soient correctement placés 60 € (30 €) Légère 110.e) 4.6 Conduire en faisant usage de dispositifs visuels incompatibles avec l'attention permanente à la conduite 120 € (60 €) Grave 111.hh) 4.7 Circuler avec un véhicule dont les vitres sont teintées ou colorées sans homologation ou avec un véhicule dont la surface vitrée ne permet pas au conducteur une visibilité dégagée sur la voie en raison de la pose de films, d'adhésifs ou d'autres éléments non autorisés 120 € (60 €) Grave 111.cc) 4.8 Conduire en utilisant tout type de casque audio ou d'écouteur connecté à des appareils récepteurs ou reproducteurs de son ou à d'autres dispositifs susceptibles de perturber la capacité de perception acoustique pendant la conduite, ou de façon non autorisée 120 € (60 €) Grave 111.y) 4.9 Conduire en utilisant manuellement des dispositifs de téléphonie mobile, des navigateurs ou tout autre dispositif incompatible avec l'attention obligatoire permanente à la conduite 300 € (150 €) Très grave 112.cc) 4.11 Conduire des véhicules équipés d'inhibiteurs de radar, de cinémomètres ou de tout autre mécanisme destiné à perturber le bon fonctionnement des systèmes de surveillance du trafic 1.500 € (750 €) Très grave 112.u) Suspension congé (maximum 2 mois) 115.2.b) 4.11 Conduire des véhicules équipés de détecteurs de radar 200 € (100 €) Grave 111.gg) 4.12 Conduire un véhicule dont les plaques d'immatriculation sont en mauvais état ou présentent des obstacles ou des dommages qui en empêchent ou en rendent difficiles la lecture et l'identification 120 € (60 €) Grave 111.t) 4.13 Ne pas collaborer à la réalisation des vérifications relatives au conducteur, aux autres occupants du véhicule, à l'état du véhicule ou au chargement transporté 60 € (30 €) Légère 110.e) 4.14 Circuler avec des véhicules qui émettent sur la voie publique des perturbations électromagnétiques, des bruits, des gaz et d'autres polluants supérieurs à ceux établis par voie réglementaire 200 € (100 €) Grave 111.v) 4.15 Circuler avec des motoneiges ou des véhicules des neiges analogues sur les voies publiques ouvertes à la circulation, sans l'autorisation administrative correspondante 120 € (60 €) Grave 111.v) 4.16 Ne pas communiquer à l'autorité compétente ou à ses agents la commission d'une infraction qualifiée de grave ou de très grave mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, après en avoir été témoin 60 € (30 €) Légère 110.e) 5 Titulaires, locataires ou conducteurs des véhicules 5.1 Autoriser la conduite d'un véhicule par une personne qui ne dispose pas du congé de conduire correspondant 200 € (100 €) Grave 111.aa) 5.2 Manquer à l'obligation d'identifier de façon véridique le conducteur responsable d'une infraction, lorsqu'il a été dûment requis de le faire dans le délai établi.

Sanction du double de celle prévue pour l'infraction d'origine qui l'a motivée s'il s'agit d'une infraction légère.

Sanction du triple de celle prévue pour l'infraction d'origine qui l'a motivée s'il s'agit d'une infraction grave ou très Grave 115.2.c) Très grave 112.l) 5.5 Ne pas communiquer au Registre des véhicules l'identité du locataire d'un véhicule de loyer pour une période supérieure à 2 ans 60 € (30 €) Légère 110.e) 6 Adaptation de la vitesse aux circonstances concomitantes 6.1 6.2 Circuler sans régler la vitesse en fonction de l'état de la chaussée, de la visibilité, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, ou sans réduire la vitesse et, le cas échéant, sans s'arrêter si les circonstances l'exigent 200 € (100 €) Grave 111.i) 7 Compétition de vitesse 7.1 Circuler en compétition de vitesse sur les voies publiques ouvertes à la circulation 400 € (200 €) Très grave 112.b) Suspension congé (maximum 2 mois) 115.2.b) 7.2 Organiser des compétitions ou des courses de véhicules, de vitesse ou autres, sans l'autorisation requise 400 € (200 €) Très grave 112.h) Suspension congé (maximum 2 mois) 115.2.b) 8 Limites maximales de vitesse 8 Ne pas respecter les limites de vitesse établies ou circuler sur un tronçon à une vitesse moyenne supérieure à celle établie Voir