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Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

El certificat oficial mèdic esportiu pot tenir una vigència de fins a dos anys a comptar de la data d’expedició, tret que la federació corresponent o el mateix metge emissor considerin que hagi de tenir una vigència inferior.

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif… (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-reconeixement-medic-aptitud-practica/art-7?data=2024-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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