Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Conditions d'admission des membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Conditions d'admission des membres
1. Peuvent faire partie du club les personnes de nationalité andorrane, les personnes de nationalité étrangère résidant légalement en Andorre ou les personnes de nationalité étrangère non résidentes. Ces dernières, toutefois, ne peuvent pas être élues à ses organes de direction ni les représenter.
2. Les demandes d'admission doivent être adressées au Conseil d'administration, qui accepte ou refuse la demande conformément aux principes d'objectivité et de réglementation.
3. Les membres sont classés en plusieurs catégories :
a) ...
b) ...
c) ... Afin d'obtenir les classifications précédentes, les membres doivent remplir les conditions suivantes :
a) Pour les membres de la catégorie ... : ...
b) Pour les membres de la catégorie ... : ...
c) Pour les membres de la catégorie ... : ...
Art. 6 du Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-models-estatuts-clubs-esportius/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.