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Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Aquest Reglament té per objecte publicar els models d’estatuts per a seccions d’acció esportiva, clubs esportius, agrupacions esportives i federacions esportives amb el contingut mínim que han de tenir per poder ser inscrits al Registre d’Associacions.

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements… (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-models-estatuts-clubs-esportius/art-1?data=2022-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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