Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-comissio-juridica-esportiva/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.