Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19 abrogé depuis le 14/11/2025 (Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025).
Art. 19 du Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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