Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Chemins
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Chemins
Aux fins du présent Règlement, sont considérées comme chemins toutes les rues de la zone du centre historique de la paroisse (zones 1a et 1b du POUPEE) ainsi que celles qui figurent à l'inventaire communal, lequel sera annexé au Cadastre communal. Ils consistent en un pavage en pierre naturelle continu sur toute la section, sans différenciation de niveaux ou de matériaux entre trottoir et chaussée.
Art. 3 du Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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