Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent règlement est d'établir les bases de la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, en en précisant les matériaux, la composition et les conditions.
Art. 1 du Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-21/reglament-construccio-voravies-camins-espais/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.