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← Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022

Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte la creació del segell de Restaurant de Cuina Tradicional d’Andorra. A aquests efectes, s’hi estableixen i es determinen les condicions que el regeixen i els requisits que han de complir les persones que estiguin autoritzades a utilitzar-lo.

En vigueur depuis le 24/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du… (BOPA 2022-11-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-16/reglament-relatiu-creacio-normes-us/art-1?data=2022-11-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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