Annexe unic

Annexe. Véhicules pour passer les épreuves en circuit fermé et dans la circulation sur les voies ouvertes à la circulation générale Aux fins du présent annexe, on entend par véhicule à boîte de vitesses avec embrayage manuel celui qui est équipé d'une pédale ou d'un levier d'embrayage que le conducteur doit actionner au moment du démarrage et de l'arrêt et au moment de changer de rapport. En outre, le changement de rapport doit être un acte volontaire du conducteur. Le véhicule qui ne remplit pas cette condition requise est considéré comme étant à boîte automatique. Les véhicules utilisés pour passer les épreuves en circuit fermé et dans la circulation sur les voies ouvertes à la circulation générale doivent remplir les conditions requises générales établies par le Règlement et, en outre, les prescriptions indiquées ci-après.

1. Conditions requises pour les motocyclettes et les cyclomoteurs

a) Conditions requises générales

• Ils doivent être à deux roues simples.
• Ils doivent disposer de deux rétroviseurs, un de chaque côté.
• Les candidats doivent porter les éléments de sécurité exigés par le Code de la route pour circuler sur la voie publique avec le véhicule en question.

b) Conditions requises pour la catégorie AM

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la L1e-B.
• Le véhicule est un cyclomoteur.
• Il peut être à boîte manuelle ou automatique.

c) Conditions requises pour la catégorie A1

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la L3e-A1.
• Le moteur doit avoir entre 115 et 125 cm 3 , la puissance est inférieure ou égale à 11 kW et le rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,1 kW/kg.
• Il doit avoir une boîte de vitesses avec embrayage manuel.

d) Conditions requises pour la catégorie A2

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la L3e-A2.
• La puissance maximale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 35 kW et le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2 kW/kg.
• Le diamètre de la roue avant est d'au moins seize pouces.
• Il doit avoir une boîte de vitesses avec embrayage manuel.

e) Conditions requises pour la catégorie A

• La nomenclature internationale à laquelle répondre le véhicule est la L3e-A3.
• La puissance maximale est supérieure à 35 kW.
• Le diamètre de la roue avant est d'au moins seize pouces.
• Il doit avoir une boîte de vitesses avec embrayage manuel.

2. Conditions requises pour les autres véhicules à moteur

a) Conditions requises générales

• Ils doivent être équipés d'une double commande d'embrayage, de frein et d'accélérateur au siège avant le plus proche du volant afin que le moniteur, depuis cette position, puisse contrôler toutes les commandes essentielles à la conduite du véhicule. Ces commandes doivent être suffisamment efficaces pour conduire le véhicule en toute sécurité.
• Ils doivent être pourvus d'un dispositif fixe couplé aux pédales de la double commande, qui atteste de manière efficace pendant l'examen toute utilisation de ces pédales par le moniteur au moyen d'un signal sonore et d'un signal optique, de couleur rouge, visible sur le tableau de bord lorsqu'il est actionné. En outre, ce dispositif comporte un voyant supplémentaire de couleur verte, qui doit rester allumé tant qu'il est connecté. L'intensité et la position des signaux optiques et sonores sur le tableau de bord du véhicule doivent être appropriées, de manière à être facilement perceptibles par l'examinateur.
• Ils doivent être munis de rétroviseurs dédoublés de manière que le moniteur, depuis le siège où se trouve la double commande, puisse disposer des rétroviseurs minimaux exigibles pour conduire le véhicule depuis cette position.
• Ils doivent avoir une boîte de vitesses avec embrayage manuel.
• Lorsque, depuis la position de l'examinateur, le tableau de bord du véhicule n'est pas bien visible, il convient de prévoir un tableau dans une zone visible pour l'examinateur indiquant la vitesse, l'indicateur des clignotants et l'indicateur des feux.
• Ils doivent être équipés d'appuie-tête à tous les sièges et places du véhicule.

b) Conditions requises pour les catégories B2, B et J

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la M1, avec les codes de carrosserie AA ou AB.
• Le véhicule est une voiture particulière à quatre roues, à carrosserie fermée et avec deux portes de chaque côté.
• La longueur est supérieure à 4 m.
• La MMA est inférieure ou égale à 3.500 kg.
• Le véhicule adapté peut avoir une boîte automatique.
• Il doit être équipé des rétroviseurs légalement exigibles et au maximum de trois rétroviseurs destinés au candidat, un de chaque côté du véhicule et le troisième à l'intérieur, au centre du pare-brise.

c) Conditions requises pour la catégorie C1

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la N2, avec le code de carrosserie BA.
• Le véhicule est de type caisse fermée, à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que la cabine et aussi haute ou plus haute que celle-ci.
• La masse maximale admissible (MMA) du véhicule est d'au moins 5.500 kg et au maximum de 7.500 kg.
• La longueur du véhicule est d'au moins 5 m et au maximum de 7 m.
• La cabine du véhicule dispose d'au moins trois sièges ou places, avec une vision latérale depuis chacune de ces places.
• Il doit être équipé des rétroviseurs légalement exigibles et au maximum de deux rétroviseurs destinés au candidat, un de chaque côté du véhicule.
• Il doit être équipé de l'ABS.
• Il doit être équipé d'un tachygraphe.

d) Conditions requises pour la catégorie C

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la N3, avec le code de carrosserie BA.
• Le véhicule est de type caisse fermée, à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que la cabine et aussi haute ou plus haute que celle-ci.
• La MMA du véhicule est d'au moins 12.000 kg.
• La longueur est supérieure à 8 m.
• La largeur est supérieure à 2,4 m.
• La cabine du véhicule dispose d'au moins trois sièges ou places, avec une vision latérale depuis chacune de ces places.
• Il doit être équipé des rétroviseurs légalement exigibles et au maximum de deux rétroviseurs destinés au candidat, un de chaque côté du véhicule.
• Il doit être équipé de l'ABS.
• Il doit être équipé d'un tachygraphe.

e) Conditions requises pour la catégorie D1

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la M2, avec le code de carrosserie CA.
• Le véhicule est de type autobus.
• La MMA du véhicule est supérieure à 4.000 kg.
• La longueur est supérieure à 5,5 m.
• Il doit avoir au maximum seize sièges plus le siège du conducteur.
• Il doit être é quipé des rétroviseurs légalement exigibles et au maximum de deux rétroviseurs extérieurs destinés au candidat, un de chaque côté du véhicule, ainsi que d'un jeu de rétroviseurs intérieurs permettant de voir la porte arrière du véhicule.
• Il doit être équipé de l'ABS.
• Il doit être équipé d'un tachygraphe.

f) Conditions requises pour la catégorie D

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule est la M3, avec le code de carrosserie CA.
• Le véhicule est de type autobus.
• La MMA du véhicule est supérieure à 5.000 kg.
• La longueur est supérieure à 8 m.
• La largeur est supérieure à 2,4 m.
• Il doit être équipé des rétroviseurs légalement exigibles et au maximum de deux rétroviseurs extérieurs destinés au candidat, un de chaque côté du véhicule, ainsi que d'un jeu de rétroviseurs intérieurs permettant de voir la porte arrière du véhicule.
• Il doit être équipé de l'ABS.
• Il doit être équipé d'un tachygraphe.

3. Conditions requises pour les remorques

a) Remorque pour les catégories B2+E et B+E

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre la remorque est la O2, avec le code de carrosserie DE.
• La remorque est à un ou deux essieux, de type caisse, à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que le véhicule tracteur et aussi haute ou plus haute que celui-ci.
• La MMA de la remorque est supérieure à 1.000 kg et l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne peut pas dépasser la MMA de 3.500 kg.
• La longueur de la caisse de la remorque est supérieure à 2,5 m, sans compter le dispositif d'attelage.

b) Remorque pour la catégorie C1+E

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre la remorque est la O2, avec le code de carrosserie DE.
• La remorque est à un ou deux essieux, de type caisse, à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que le véhicule tracteur et aussi haute ou plus haute que celui-ci.
• La MMA de la remorque est supérieure à 2.500 kg et l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne peut pas dépasser la MMA de 12.000 kg.
• La longueur de la caisse de la remorque est supérieure à 4 m, sans compter le dispositif d'attelage.

c) Remorque pour la catégorie C+E Il existe deux possibilités :

i) Avec train routier :

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule tracteur est la N3, avec le code de carrosserie BA.
• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre la remorque est la O3, avec le code de carrosserie DB.
• La remorque est à deux essieux, le premier directionnel et le second fixe, séparés d'au moins un mètre, de type caisse et à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que le véhicule tracteur et aussi haute ou plus haute que celui-ci.
• La MMA de la remorque avec le tracteur est supérieure à 21.000 kg.
• La longueur de la caisse de la remorque est d'au moins 7,5 m, sans compter le timon.
• La remorque est équipée de l'ABS. ii) Avec semi-remorque :
• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre le véhicule tracteur est la N3, avec le code de carrosserie BC.
• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre la semi-remorque est la O3, avec le code de carrosserie DA.
• La semi-remorque est de type caisse, à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que le véhicule tracteur et aussi haute ou plus haute que celui-ci.
• La MMA de la semi-remorque est supérieure à 21.000 kg.
• La longueur d e la caisse de la semi-remorque est d'au moins 14 m.
• La semi-remorque est équipée de l'ABS.

d) Remorque pour la catégorie D1+E

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre la remorque est la O2, avec le code de carrosserie DC.
• La remorque est à un ou deux essieux, de type caisse et à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que le véhicule tracteur et aussi haute ou plus haute que celui-ci.
• La MMA de la remorque est supérieure à 2.500 kg, et l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne peut pas dépasser la MMA de 12.000 kg.
• La longueur de la caisse de la remorque est d'au moins 4 m, sans compter le dispositif d'attelage.

e) Remorque pour la catégorie D+E

• La nomenclature internationale à laquelle doit répondre la remorque est la O2, avec le code de carrosserie DC.
• La remorque est à un ou deux essieux, de type caisse et à faces rectangulaires. La caisse est aussi large que le véhicule tracteur et aussi haute ou plus haute que celui-ci.
• La MMA du véhicule est supérieure à 2.500 kg et l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne peut pas dépasser la MMA de 12.000 kg.
• La longueur de la caisse de la remorque est d'au moins 4 m, sans compter le dispositif d'attelage.

4. Demande d'utilisation d'un véhicule qui ne remplit pas toutes les conditions requises établies par le Règlement et l'annexe Lorsqu'une auto-école souhaite utiliser un véhicule pour une ou plusieurs catégories qui ne remplit pas tous les points du Règlement et de l'annexe mais qu'elle considère comme équivalent, elle peut adresser une demande au département compétent en matière de permis de conduire avec tous les arguments qu'elle estime opportuns. La demande doit être faite avant l'acquisition du véhicule. Le département compétent en matière de permis de conduire décide si le véhicule proposé peut être considéré comme équivalent. En aucun cas, le véhicule ne doit permettre de réussir plus facilement les épreuves d'examen.