Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Garde et conservation de la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Garde et conservation de la documentation
1. Le département responsable de la gestion et du développement des personnes du Commun de Sant Julià de Lòria est chargé de la garde de la documentation produite au cours du processus décrit dans le présent Règlement.
2. La documentation est conservée tant que la personne fait partie des bourses d'emploi, à l'exception des rapports d'évaluation, qui sont conservés pendant un délai maximal de quatre années consécutives.
3. La documentation est conservée dans un fichier informatique et sur support papier au Département de Gestion et de Développement des Personnes du Commun de Sant Julià de Lòria. L'accès à cette documentation est réservé au personnel de ce service désigné à cet effet.
Art. 6 du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-02/reglament-funcionament-gestio-borses-treball/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.