Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Retrait volontaire temporaire des bourses d'emploi ou des listes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Retrait volontaire temporaire des bourses d'emploi ou des listes
1. Les personnes candidates ont le droit de se retirer temporairement des bourses d'emploi ou des listes pour une période ne dépassant pas deux années scolaires pour les postes de travail de l'Escola d'Art et de la crèche de Lòria ou deux années civiles pour les autres postes de travail. Ces candidats doivent remettre au service de gestion et de développement des personnes du Commun de Sant Julià de Lòria une demande de retrait temporaire indiquant la date de début de cette situation.
2. Les personnes candidates à la bourse de l'Escola d'Art qui souhaitent réintégrer la bourse d'emploi ou les listes après une période de retrait temporaire doivent remettre au service de gestion et de développement des personnes du Commun de Sant Julià de Lòria, avant le 10 juin de chaque année, une demande de réintégration précisant la date de réintégration dans la bourse ou dans les listes, qui doit toujours être postérieure à la date de présentation de la demande. Lorsque la réintégration prend effet, la personne candidate conserve la note avec laquelle elle était classée au moment de son retrait temporaire de la bourse d'emploi ou la note avec laquelle elle est classée dans les autres listes où elle demeure active.
3. Les personnes candidates à la bourse de la fonction publique qui souhaitent réintégrer la bourse d'emploi ou les listes après une période de retrait temporaire doivent remettre au service de gestion et de développement des personnes du Commun de Sant Julià de Lòria, une demande de réintégration précisant la date de réintégration dans la bourse ou dans les listes, qui doit toujours être postérieure à la date de présentation de la demande. Lorsque la réintégration prend effet, la personne candidate conserve la note avec laquelle elle était classée au moment de son retrait temporaire de la bourse d'emploi ou la note avec laquelle elle est classée dans les autres listes où elle demeure active.
Art. 24 du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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