Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Communication de la proposition de nomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Communication de la proposition de nomination
1. Le département de gestion et de développement des personnes du Commun de Sant Julià de Lòria communique par écrit la proposition de nomination des candidats. Le candidat dispose d'un délai de quarante-huit heures pour répondre par écrit à la proposition de nomination.
2. Si, dans le délai précédent, le candidat n'a pas répondu à la proposition de nomination ou si, au cours de cette même période, il a été impossible de le joindre par les moyens de communication fournis par le candidat après deux tentatives, le poste est proposé au candidat classé immédiatement après selon l'ordre de classement décrit dans les articles précédents du présent Règlement.
Art. 21 du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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