Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Interprétation la plus favorable au droit à la participation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Interprétation la plus favorable au droit à la participation
Les doutes susceptibles de se poser dans l'application des prescriptions du présent Règlement doivent être interprétés de manière à faire prévaloir la participation maximale aux actions politico-administratives.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-26/reglament-participacio-ciutadana/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.