Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Entité de certification, durée et publication
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Entité de certification, durée et publication
1. L'entité accréditée pour la certification de l'ENS-AD est l'ANC-AD, qui, après avoir examiné et audité la documentation fournie, délivre le certificat correspondant à la classe de sécurité demandée.
2. La durée du certificat est de deux ans à compter de la date de délivrance, et le certificat doit comporter les données suivantes : entité, service, classe de sécurité, date de délivrance et date d'expiration.
3. Toutes les entités ayant des services certifiés conformément à l'ENS-AD sont publiées sur le site web de l'ANC-AD.
Art. 18 du Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-12/reglament-esquema-nacional-seguretat-principat/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.