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← Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022

Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Mises à jour du Catalogue

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Mises à jour du Catalogue

1. En application des dispositions du présent règlement, l'ANC-AD approuve les mises à jour du Catalogue d'actifs standard décrit par le présent règlement. L'ANC-AD élabore ce Catalogue en collaboration avec le CSIRT-AD et avec les autres autorités compétentes désignées à l'article 6 de la Loi NIS-AD.

2. Un an après leur publication, les mises à jour du Catalogue sont intégrées à l'ensemble documentaire utilisé pour réaliser les audits de l'ENS-AD.

En vigueur depuis le 20/10/2022 · texte original · Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022 (BOPA 2022-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-12/reglament-esquema-nacional-seguretat-principat/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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