Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Niveaux de sécurité des services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Niveaux de sécurité des services
Pour chaque service relevant du champ de mise en œuvre de l’ENS-AD, son gestionnaire ou responsable au sein de l’entité (ci-après, « propriétaire du service »), en collaboration avec le DSI de l’entité, analyse les niveaux de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité requis pour garantir une qualité minimale acceptable du service dont il est propriétaire et les risques auxquels ce dernier est exposé, et lui attribue les sous-classes, la classe et le niveau de sécurité qui lui correspondent conformément aux dispositions de l’article 5 et de l’article 6 du présent Règlement.
Art. 10 du Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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