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← Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022

Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 12/10/2022 · texte original · Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022 (BOPA 2022-09-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-14/reglament-agencia-andorrana-proteccio-dades/df-1?data=2022-10-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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