Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première du Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-14/reglament-agencia-andorrana-proteccio-dades/df-1?data=2022-10-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.