Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Intervention en cas de détection d'un risque
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Intervention en cas de détection d'un risque
En cas de défauts dans les installations scolaires représentant un risque pour les élèves, et dans les établissements relevant du Gouvernement d'Andorre, le directeur doit procéder comme suit :
a) Interdire l'accès des élèves à la zone concernée ;
b) Pallier le défaut par ses propres moyens ou en avertir le ministère chargé de l'éducation
Art. 27 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.