Article 12. Exercices d'évacuation

Article 12. Exercices d'évacuation

Afin que les évacuations se déroulent correctement, deux exercices doivent être réalisés chaque année scolaire dans les établissements scolaires de niveau maternel ou d'enseignement primaire ; le premier doit avoir lieu au cours des deux premiers mois de l'année scolaire. Dans les établissements d'enseignement secondaire ou de baccalauréat, de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie, un exercice d'évacuation doit être réalisé une fois par année scolaire au cours du premier trimestre. Dans les établissements disposant d'un internat, un exercice d'évacuation doit être réalisé de nuit, une fois par année scolaire. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doit assister à l'un de ces exercices une fois par an.