Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire 1.

À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, les règlements suivants sont abrogés :

a) Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999.

b) Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux approuvé par le Décret du 10 juillet 2002.

c) Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval approuvé par le Décret du 11 février 2015 et modifié par le rectificatif d'erratum du 18 février 2015.

d) Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre » approuvé par le Décret du 23 novembre 2016.

e) Règlement d'utilisation des labels officiels « Andorra producte agrícola » et « Andorra recepta tradicional » approuvé par le Décret du 17 octobre 2012.

f) Règlement relatif au Programme d'aides indirectes en faveur des productions agroalimentaires locales ou des productions alimentaires artisanales approuvé par le Décret du 11 février 2015.

2. De manière générale, sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'oppose à ce qui est établi dans le présent Règlement, le contredit ou se révèle incompatible avec celui-ci.