Article 1. Définition de la marque Qualité Contrôlée d’Andorre

Article 1. Définition de la marque Qualité Contrôlée d’Andorre

1. La marque Qualité Contrôlée d’Andorre est une marque propriété du Gouvernement d’Andorre qui est octroyée à des produits agricoles et alimentaires présentant des caractéristiques à valeur ajoutée fixées par voie réglementaire, qui remplissent des conditions requises d’excellence en matière de qualité agricole ou alimentaire et qui sont certifiés par des organismes de contrôle conformément à la Loi 18/2018 .

2. La représentation graphique du label de qualité contrôlée d’Andorre est établie pour chaque produit conformément aux modèles décrits à l’annexe IX et dans le Livre de style.

3. Les représentations graphiques peuvent varier selon qu’elles sont destinées à la publicité ou bien à la commercialisation et à l’étiquetage. En tout état de cause, ces variations -qui doivent être considérées comme des formes officielles du label- sont établies à l’annexe IX et dans le Livre de style de la marque Qualité Contrôlée d’Andorre.

4. Les opérateurs autorisés à faire usage de la marque doivent étiqueter les produits conformément à l’annexe IX et aux normes établies dans le Livre de style.

5. L’étiquetage des produits doit faire apparaître le nom et l’adresse de l’organisme de contrôle qui certifie le produit, précédés de la mention « certifié par ».