Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 10. Informations devant figurer dans le mémoire technique qui accompagne les produits visés au titre IV
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe X. Informations devant figurer dans le mémoire technique qui accompagne les produits visés au titre IV
Partie
1. Produit d'Andorre et produit élaboré en Andorre
- Méthode d'obtention, description de la culture ou de la méthode d'élevage
- Plan d'autocontrôle
- Production annuelle estimée
- Période et modes de vente
- Étude de marché
- Proposition d'étiquetage Partie
2. Recette traditionnelle d'Andorre
- Preuves documentaires de la présence de la recette dans la tradition culinaire andorrane
- Description de la méthode de production
- Plan d'autocontrôle
- Production annuelle estimée
- Période et modes de vente
- Étude de marché
- Proposition d'étiquetage
Annexe 10 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-regim-qualitat-controlada-andorra/annex-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.