Règlement relatif aux conditions requises des installations de minage de crypto-actifs en ce qui concerne leur impact sur le système électrique, du 17 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Mentre
no estigui disponible el procediment electrònic objecte d’aquest reglament, és vàlid el procediment clàssic a través del Servei de Tràmits.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux conditions requises des installations de minage de crypto-actifs en ce qui concerne leur impact sur le système électrique, du 17 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-17/reglament-relatiu-requisits-instal-lacions/dt-1?data=2022-08-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.