Article 15. Garde et entretien des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés

Article 15. Garde et entretien des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés

1. Le contrôle de la garde et de l'entretien des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés, afin de garantir la sécurité lors de leur utilisation, relève de la responsabilité du directeur du Corps pénitentiaire.

2. Le contrôle du stock, le réapprovisionnement ou l'acquisition des moyens coercitifs autorisés, conformément aux demandes que peuvent formuler les formateurs ou les autres membres du Corps pénitentiaire, incombent au directeur du Corps pénitentiaire. Lorsque, compte tenu des innovations en la matière, il est nécessaire d'acquérir des moyens coercitifs différents de ceux détaillés à l'article 10, le directeur du Corps adresse un rapport motivé au ministre compétent en matière de justice, afin que celui-ci apprécie la possibilité et l'opportunité de promouvoir les modifications réglementaires appropriées à cet effet.

3. Les moyens coercitifs décrits au paragraphe b de l'article 10 sont déposés dans des armoires ou des râteliers d'armes situés dans des zones du Centre pénitentiaire jugées appropriées aux fins de garantir la sécurité et, en même temps, de permettre l'intervention la plus rapide possible.

4. Les armes à feu et les moyens coercitifs de contrôle et de sécurité sont gardés et entretenus par les membres du Corps auxquels ils sont attribués à titre personnel.

5. L'importation et l'acquisition d'armes à feu et de moyens coercitifs autorisés par le présent Règlement demeurent soumises aux dispositions du Règlement sur les armes.